Charte d’utilisation de la page Facebook de la commune de Podensac
1. Objet de la page
La page Facebook de la commune de Podensac a pour vocation d’informer les habitants sur la vie municipale, les actualités locales, les services, les projets, les événements et les informations pratiques de la commune.
Elle constitue un espace d’information institutionnelle et d’échanges avec les usagers, dans le respect des personnes, de la loi et de l’intérêt général.
L’utilisation de cette page implique l’acceptation de la présente charte.
2. Principes de participation
Les utilisateurs peuvent réagir aux publications de la commune et participer aux échanges, à condition que leurs propos restent respectueux, compréhensibles par tous, en lien avec le sujet de la publication et conformes à la loi.
Les échanges doivent se dérouler dans un esprit serein, constructif et courtois.
La critique, l’expression d’un désaccord ou d’un avis divergent sont admises, dès lors qu’elles sont formulées de manière respectueuse et qu’elles ne donnent pas lieu à des attaques personnelles, des insultes, des menaces ou des propos diffamatoires.
Chaque utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur Facebook. La diffusion d’un commentaire s’apparente à une prise de parole publique.
Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations qu’ils partagent afin d’éviter la diffusion de rumeurs, de fausses informations ou de contenus trompeurs.
Pour leur sécurité et celle des autres, il leur est demandé de ne pas publier dans les commentaires de données personnelles, telles qu’un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse électronique, des informations de santé ou tout autre élément relevant de la vie privée.
3. Contenus interdits
La commune se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout commentaire, message ou contenu contraire à la loi, à l’ordre public ou à la présente charte.
Sont notamment concernés :
· les propos incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence ;
· les propos racistes, antisémites, xénophobes, homophobes ou sexistes ;
· les propos négationnistes, révisionnistes ou faisant l’apologie de crimes, de délits ou d’actes illégaux ;
· les insultes, injures, menaces, propos diffamatoires ou harcelants ;
· les contenus pornographiques ou contraires aux bonnes mœurs ;
· les contenus portant atteinte au droit d’auteur, au droit à l’image, à la vie privée ou à la protection des données personnelles ;
· les contenus incitant à des pratiques illégales, y compris le piratage informatique ;
· les commentaires hors sujet ou sans lien direct avec la publication ;
· les messages agressifs, grossiers ou volontairement incompréhensibles ;
· les publications répétitives, redondantes ou assimilables à du spam ;
· les contenus manifestement trompeurs ou de nature à alimenter la désinformation ;
· les messages à caractère promotionnel, publicitaire ou commercial ;
· les liens externes renvoyant vers des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur ou sans lien avec le sujet ;
· les commentaires publiant des données personnelles concernant l’auteur du message ou un tiers ;
· les échanges relevant manifestement d’un litige personnel ou d’une conversation privée ;
· les comptes usurpant l’identité d’un tiers ou créés dans une intention manifestement trompeuse, qui pourront également être signalés à la plateforme.
4. Modalités de modération
La commune assure la modération de sa page Facebook afin de préserver un espace d’échange respectueux et utile à tous.
Les contenus ne respectant pas la présente charte peuvent être supprimés sans préavis.
En cas de manquements répétés ou de comportement grave, la commune pourra bloquer temporairement ou définitivement l’accès d’un utilisateur aux commentaires de la page.
La page est modérée pendant les horaires habituels d’ouverture des services municipaux (sauf cas exceptionnels). Les commentaires et messages publiés en dehors de ces horaires pourront être traités ultérieurement.
La commune ne garantit pas une réponse systématique ni immédiate aux commentaires ou messages publiés sur Facebook.
Pour toute question relative à la modération, les utilisateurs sont invités à contacter la commune en message privé ou par courriel à l’adresse suivante : communication@podensac.fr
5. Ce que la commune ne publie pas ou ne traite pas via Facebook
La page Facebook de la commune est un outil d’information et d’échange. Elle ne constitue ni un guichet administratif, ni un canal officiel de dépôt de demande ou de réclamation, ni un espace de traitement des situations individuelles, ni un dispositif d’urgence.
Les commentaires et les messages privés adressés via Facebook ne remplacent pas les voies officielles de contact avec les services municipaux.
Les démarches administratives, signalements personnels, réclamations nominatives ou demandes nécessitant l’examen d’une situation individuelle doivent être adressés aux services municipaux par les canaux habituels.
En cas d’urgence, les utilisateurs doivent contacter directement les services compétents ou les numéros d’urgence.
La page Facebook de la commune est un espace d’information institutionnelle qui vise à garantir la neutralité de la communication municipale. À ce titre, elle n’a pas vocation à accueillir :
· des contenus de nature partisane, électorale, militante ou de propagande ;
· des messages de soutien ou d’opposition à un candidat, une liste ou une sensibilité politique, en particulier en période électorale et préélectorale ;
· des contenus à caractère promotionnel ou commercial concernant des commerces, entreprises, bars, restaurants ou établissements privés ;
· des annonces individuelles, notamment les publications relatives à la recherche d’animaux perdus, qui doivent être orientées vers des dispositifs spécialisés.
Toutefois, certaines demandes peuvent être examinées à titre exceptionnel lorsqu’elles présentent un intérêt local, participent à l’animation du territoire ou s’inscrivent dans un partenariat avec la commune (animation de centre-ville, ouverture exceptionnelle, événement collectif impliquant plusieurs commerçants, etc.). Pour être susceptibles d’être relayées, ces initiatives doivent être ouvertes au public, relever d’une démarche informative plutôt que publicitaire, contribuer à la vie locale et, le cas échéant, être accessibles gratuitement ou sans obligation d’achat ou de consommation. Elles ne sont pas relayées lorsqu’elles interviennent en parallèle d’un événement municipal ou associatif déjà programmé.
Dans un souci d’équité, la commune apprécie ces demandes au cas par cas. Leur éventuel relais demeure exceptionnel et ne constitue en aucun cas un droit à publication. La commune se réserve le droit de refuser toute demande ne répondant pas à ces critères.
La commune accorde une priorité de publication aux événements communaux ainsi qu’aux actions organisées en partenariat avec elle.
6. Contact, responsabilité et évolution de la charte
Pour toute question relative à l’utilisation de la page ou à la modération, les utilisateurs peuvent contacter la commune en message privé ou par courriel à l’adresse suivante : communication@podensac.fr
La commune s’efforce de diffuser sur sa page Facebook des informations exactes et à jour. En revanche, elle ne peut être tenue responsable des propos, commentaires, images, liens ou autres contenus publiés par les utilisateurs.
Il appartient à chaque utilisateur de protéger ses propres données et de faire un usage prudent de la plateforme.
La commune se réserve le droit de modifier à tout moment la présente charte afin de l’adapter à l’évolution de la réglementation, des usages ou des besoins de modération de la page.
La version en vigueur est celle mentionnée sur la page Facebook et, publiée sur le site internet de la commune.
(mise à jour en avril 2026).