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Lundi 25 Février 2019
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET D’ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL N°8

 

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

SUR LE PROJET D’ALIÉNATION DU CHEMIN RURAL N°8

 

 

Par arrêté en date du 18 février 2019,

Le Maire de PODENSAC a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’aliénation du chemin rural n°8.

 

A cet effet, Madame Anne-Marie CAUSSÉ (Chargé de Mission) a été désignée commissaire-enquêteur par le Maire de PODENSAC

 

I – Durée de l’enquête

 

L’enquête se déroulera à la Mairie de PODENSAC – 11 place Gambetta du 1er mars 2019 au 15 mars 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture (sauf jour férié et fermeture exceptionnelle).

 

II – Permanences assurées

 

La Commissaire-enquêtrice recevra dans les locaux de la Mairie de PODENSAC – 11 place Gambetta le vendredi 1er mars 2019 de 9 heures à 10 heures et le vendredi 15 mars 2019 de 16 heures à 17 heures.

 

III – Consultation du dossier d’enquête

 

Le dossier soumis à enquête publique comprend la notice explicative, le plan de situation, le plan parcellaire, l’état parcellaire, la délibération, l’arrêté de mise à l’enquête et les publications dans les journaux.

Pensant la durée de l’enquête, il sera consultable à la Mairie de PODENSAC – 11 place Gambetta, aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jour férié et fermeture exceptionnelle). Les pièces du dossier peuvent être également consultées sur le site internet de la Mairie de PODENSAC (www.podensac.fr).

 

IV – Présentation des observations

 

Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposée à la Mairie de PODENSAC. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie de PODENSAC pendant toute la durée de l’enquête ainsi que par mail à l’adresse électronique dédiée EP.cr8.Podensac@gmx.fr, du vendredi 1er mars 2019 à 9 heures au vendredi 15 mars 2019 à 17 heures.

 

V – Suite de l’enquête publique

 

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête à la Mairie de PODENSAC, sur le site internet de la mairie (www.podensac.fr).

 


 

 Documents   

1 Notice explicative

2 Plan de situation

3 Plan parcellaire

4 Etat parcellaire

5 Délibération du Conseil Municipal

arrêté ouverture enquête et désignation commissaire enquêteur non visé par SP